Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RK Développement, micro-entreprise représentée par VIEY David (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après "le Client").
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services de développement informatique, incluant notamment :
Tout devis établi par le Prestataire est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de réviser les prix.
La commande est considérée comme définitive après :
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros HT. Le Client est responsable du paiement de la TVA si applicable.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à :
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
La livraison s'effectue par voie électronique (email, plateforme de partage, dépôt Git, etc.).
Le Client dispose de 15 jours ouvrés pour tester et valider les livrables. Passé ce délai sans retour, les livrables sont réputés acceptés.
Deux phases de corrections mineures sont incluses dans le prix initial. Toute modification substantielle fera l'objet d'un devis complémentaire.
La propriété intellectuelle des développements réalisés est transférée au Client après paiement intégral du prix convenu.
Le Prestataire conserve la propriété des bibliothèques, frameworks et composants génériques développés avant ou pendant le projet, qui pourront être réutilisés dans d'autres projets.
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins de présentation (portfolio, études de cas), sauf mention contraire écrite du Client.
Le Prestataire garantit que les livrables sont conformes aux spécifications du cahier des charges pendant 3 mois après la livraison.
Les bugs constatés pendant la période de garantie seront corrigés gratuitement dans un délai raisonnable.
Les prestations de maintenance et support font l'objet de contrats spécifiques, facturés mensuellement ou à l'heure selon la formule choisie.
Les parties s'engagent à garder confidentiels tous les documents et informations échangés dans le cadre de leur collaboration.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé pour le projet concerné. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée, etc.).
Le Client peut résilier le contrat moyennant un préavis de 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire au prorata des travaux réalisés.
Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (non-paiement, non-fourniture d'éléments essentiels, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.
RK Développement
VIEY David
Email : Riisalthkarral@gmail.com